Blog Courrier La Gazette de Bali

Un lecteur s’inquiète d’un possible changement des impôts fonciers en France depuis le passage de la gauche. Nous n’avons effectivement pas traité le sujet dans la Gazette puisque ça n’entre pas du tout dans notre ligne éditoriale, cependant, si quelqu’un a des infos sur le sujet, nous les publierons volontiers sur cette page.

Bonjour, je me permets de vous adresser ce courrier, car il semblerait que l’imposition des revenus fonciers, perçus en France et concernant les expatriés Français, viendrait d’être modifiée.
En effet, pour les expatriés dont tout ou partie des revenus proviennent de locations de biens en France, les loyers n’étaient, jusqu’à présent, pas soumis aux prélèvements sociaux. La loi de finance rectificative 2012 remettrait en cause se principe et serait rétroactive au 1 janvier 2012. Les loyers perçus en France se verraient donc amputés de 15.5% (nouveaux taux CSG-RDS 2012).... Oups !!!

Sauf erreur de ma part, je ne pense pas avoir lu un article qui traitait de ce sujet dans la Gazette. Si vous avez confirmation de cette nouvelle loi, vous serait-il possible d’aborder ce sujet dans votre prochain N° ? Vous trouverez ci-dessous le lien qui fait référence à cette modification « substantielle » du rendement locatif en France pour les expatriés :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-declaration/expatries-et-non-residents

Bien cordialement.
Franck